Transparence

Dans sa politique de conformité, le Groupe Sunlight considère le respect du cadre juridique et réglementaire applicable comme l’un de ses principes et valeurs fondamentaux, intégré à la vision et à la stratégie du Groupe. À cette fin, le Groupe Sunlight a désigné le Comité de conformité et la Fonction de conformité comme principaux garants et interprètes du programme de conformité dans le cadre des activités du Groupe.

Notre Code de conduite reflète notre engagement à exercer nos activités en toute transparence et dans le respect de la législation, des règles et des réglementations applicables. Cet engagement s’applique à l’ensemble de nos sites et filiales, et régit nos relations avec nos clients, nos investisseurs, nos partenaires, nos fournisseurs, nos collaborateurs, les organismes de régulation et les autorités. Le Code de conduite s’articule autour de nos valeurs communes : innovation, agilité, intégrité, création de valeur et approche axée sur les données. Il repose sur les principes de respect des droits de l’homme, de transparence, de responsabilité et d’exactitude. Il guide l’ensemble de l’écosystème Sunlight dans la protection de la réputation, des actifs et de la marque de l’entreprise. Le Code de conduite du groupe Sunlight décrit la manière dont nous agissons, de manière éthique et transparente, pour atteindre nos objectifs. Car pour nous, la manière dont nous obtenons des résultats est tout aussi importante que les résultats eux-mêmes.

Par le biais de cette politique, Sunlight Group vise à garantir que tous ses collaborateurs, ainsi que les tiers avec lesquels il entretient des relations commerciales, respectent les principales réglementations et législations anti-corruption applicables dans les différentes juridictions où ils exercent leurs activités. La mise en place de règles et de procédures appropriées visant à prévenir la corruption et les pots-de-vin, ainsi que la sensibilisation de son personnel à ces questions, revêtent une importance capitale pour Sunlight Group afin de garantir un environnement de travail transparent. Cette politique, dont les principes fondamentaux figurent dans le Code de conduite de l’entreprise (chapitre 5 – Conduite individuelle), souscrit aux principes fondamentaux énoncés dans la norme internationale ISO 37001 relative au système de gestion de la lutte contre la corruption.

Le groupe Sunlight met en œuvre une stratégie proactive et continue visant à répondre aux besoins des communautés au sein desquelles il est implanté et prospère. Dans ce cadre, il accorde chaque année des dons et des parrainages à diverses entités, dans le but d’améliorer la qualité de vie des communautés locales, de soutenir les activités d’éducation et de formation ou les initiatives environnementales, et de renforcer les services de santé, d’urgence et de secours.

Le groupe Sunlight reconnaît que les cadeaux et les marques d’hospitalité peuvent jouer un rôle important dans le développement des relations commerciales avec les clients, les fournisseurs et d’autres tiers. Cependant, ils peuvent souvent donner lieu à des soupçons d’irrégularité. Il est donc important que les collaborateurs soient en mesure d’évaluer si un cadeau ou une marque d’hospitalité reçu(e) ou offert(e) est autorisé(e) ou interdit(e). S’il n’est pas interdit, les collaborateurs doivent s’assurer que la procédure interne relative aux cadeaux et aux marques d’hospitalité est respectée.

La présente politique fournit des lignes directrices concernant le caractère approprié des différents types de cadeaux et de marques d'hospitalité, et définit les procédures spécifiques à suivre lors de l'offre ou de la réception de tels avantages dans le cadre de relations d'affaires.

Cette politique a pour objectif de promouvoir la diversité et l'inclusion et de garantir un environnement de travail où la violence, les brimades, la discrimination et le harcèlement ne sont en aucun cas tolérés, en s'appuyant sur les principes du respect mutuel, de la dignité humaine, de la coopération, de l'entraide ainsi que de la protection de la vie humaine et des droits de l'homme.

Le groupe Sunlight prend les mesures appropriées pour prévenir et lutter contre toute forme de violence et de harcèlement, y compris expressément le harcèlement sexuel, sur le lieu de travail, et met en place des mécanismes internes de signalement efficaces et confidentiels afin d'encourager tous les salariés à s'exprimer librement, sans craindre de représailles ni de mesures de répression.

Par le biais de cette politique, le groupe Sunlight s'engage à respecter les règles du droit de la concurrence grec et de l'Union européenne, ainsi que celles des législations nationales en matière de concurrence des pays dans lesquels il exerce ses activités. Étant donné que certains accords conclus avec des clients, des fournisseurs, des concurrents ou d’autres partenaires commerciaux sont susceptibles de restreindre la libre et ouverte concurrence, il est important de veiller à ce que tous les collaborateurs impliqués dans des activités commerciales et menant des discussions et des négociations avec des tiers sachent comment appliquer les règles de concurrence et évitent même l’apparence d’une restriction abusive de la liberté de concurrence.

La présente politique vise à sensibiliser davantage les collaborateurs aux meilleures pratiques et aux règles en matière de concurrence, à définir et à prévenir les accords interdits, ainsi qu’à mettre en place des mesures appropriées pour prévenir les abus de position dominante et promouvoir une concurrence saine et loyale avec les autres secteurs d’activité présents dans notre domaine de spécialisation.

La présente politique définit les contrôles et procédures qui doivent être mis en place afin de garantir que le groupe Sunlight se conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière de sanctions économiques, commerciales et financières. Elle traite du risque que Sunlight Group conclue une transaction avec une entité sanctionnée en violation de la législation en matière de sanctions, ce qui pourrait entraîner une atteinte à la réputation, des amendes importantes ou des sanctions pénales à l'encontre de personnes physiques, des restrictions à la capacité du Groupe à mener des transactions commerciales internationales, voire la résiliation des accords de financement du Groupe.

La collaboration du groupe Sunlight avec ses fournisseurs, ses clients, ses agents et ses autres partenaires commerciaux est évaluée selon des critères approuvés (qualitatifs et quantitatifs). La Politique de diligence raisonnable vis-à-vis des tiers décrit en détail les critères susmentionnés ainsi que les étapes précises du processus de diligence raisonnable que le Groupe Sunlight doit mettre en œuvre avant d’établir une relation avec tout tiers, ainsi que de manière régulière tout au long de leur collaboration, dans le but d’évaluer le niveau de conformité des partenaires commerciaux aux lois et réglementations applicables, aux meilleures pratiques d’entreprise ainsi qu’aux valeurs et principes fondamentaux, tels qu’ils sont énoncés dans le Code de conduite du Groupe.

Bien que Sunlight Group respecte le droit de ses collaborateurs à la vie privée en ce qui concerne leurs affaires et activités personnelles, il met en œuvre toutes les mesures et procédures nécessaires pour identifier efficacement, puis gérer, tout cas où les activités personnelles ou familiales de ces derniers entraîneraient ou pourraient entraîner un conflit réel ou potentiel avec leur devoir de loyauté envers le Groupe.

La présente politique vise à prévenir, détecter et gérer les conflits d’intérêts susceptibles de survenir entre le Groupe Sunlight et son personnel. En garantissant l’objectivité du jugement de nos collaborateurs et leur engagement envers les objectifs de l’entreprise, nous préservons l’intégrité du processus décisionnel et, par là même, la réputation du Groupe ainsi que la confiance de ses parties prenantes.

La présente politique traite du risque d’impact négatif significatif pouvant être associé au commerce, à la manutention, à l’importation et à l’exportation des 3TG (étain, tantale, tungstène et or) provenant de zones de conflit ou à haut risque. Elle définit les contrôles nécessaires pour garantir que le groupe Sunlight respecte les obligations légales de divulgation et les obligations de diligence raisonnable en matière de chaîne d'approvisionnement prévues par la législation européenne et internationale applicable, en ce qui concerne la gestion des minerais de conflit dans les produits achetés.

Afin de renforcer la transparence et l'intégrité, Sunlight Group a mis en place des canaux internes adaptés pour traiter et examiner les signalements et les réclamations.

Le groupe Sunlight a mis en place plusieurs règles de politique générale, ainsi que des contrôles procéduraux et techniques, afin de créer un cadre permettant de protéger les données à caractère personnel qu’il collecte, conserve et traite, conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la législation nationale et internationale applicable en matière de protection de la vie privée.

La politique de protection des données du groupe Sunlight définit les normes applicables au traitement des données à caractère personnel au sein des sociétés du groupe Sunlight et établit les principales exigences relatives à la mise en œuvre et à la gestion conformes à la loi de la protection des données à caractère personnel.

Pour adresser toute demande relative à la protection de la vie privée au groupe Sunlight ou pour exercer vos droits en tant que personnes concernées en vertu du RGPD, veuillez vous rendre sur le portail RGPD d’Omnitrack, disponible ici. La plateforme ci-dessus offre un canal interne en ligne permettant de communiquer directement avec notre délégué à la protection des données (DPO). Cela garantit une réponse rapide et la confidentialité, vous permettant ainsi, en tant qu’employé, candidat, client ou autre tiers collaborant avec Sunlight Group, d’exercer efficacement vos droits en vertu du RGPD, notamment, mais sans s’y limiter :

• Être informé de la question de savoir si vos données à caractère personnel sont traitées par l'entreprise et, le cas échéant, dans quelles conditions.

• Accès à vos données personnelles détenues par l'entreprise.

• Rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

• Suppression de vos données à caractère personnel.

• Limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

• Opposition au traitement de vos données à caractère personnel.

• Rappel de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

• Une copie électronique de vos données conservée par l'entreprise ou leur transfert direct à un autre responsable du traitement.

• Opposition au traitement automatisé de vos données à caractère personnel

Votre demande sera traitée et prise en compte dans les règles, conformément à la législation en vigueur.

Sunlight Group s'engage à fournir des produits et des services qui répondent aux attentes de ses clients, voire les dépassent. Sunlight Group a mis en place des processus permettant d'identifier ses obligations en matière de conformité et d'en garantir le respect. La présente politique est documentée conformément aux exigences de la norme ISO 9001:2015.

Le groupe Sunlight s'engage à protéger l'environnement, à réduire au minimum son empreinte écologique et à promouvoir le développement durable dans tous les aspects de ses activités. Notre politique environnementale constitue la pierre angulaire de notre système de gestion intégré (IMS) et respecte les principes et les exigences de la norme ISO 14001:2015.

Le groupe Sunlight s'engage à offrir un environnement de travail sûr, sain et favorable à tous ses collaborateurs, sous-traitants et parties prenantes. La présente politique de santé et de sécurité constitue l'un des piliers de notre système de gestion intégré (IMS) et respecte les principes et les exigences de la norme ISO 45001:2018.

La présente politique expose les principes et les mesures mis en œuvre par Sunlight Group pour protéger ses actifs informationnels, garantissant ainsi la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données dans l'ensemble de ses activités. Elle définit les responsabilités des collaborateurs et des partenaires en matière de protection des systèmes contre les menaces, de respect des exigences légales et réglementaires applicables, ainsi que de mise en œuvre de processus métier sécurisés.

Cette politique peut être communiquée sur simple demande par e-mail à l'adresse suivante : infosec-team@sunlight-group.com. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais et vous fournirons les documents réglementaires demandés, dans le respect des règles de confidentialité, des contrôles d'accès et du principe du « besoin d'en connaître ».